« mieux vaut prévenir
que guérir. »
Que disent le Code du Travail, les réglementations, les normes ? Obligatoire le contrôle des racks à palettes ? Dans tous les cas : « mieux vaut prévenir que guérir. »
Au-delà de l’accident corporel qui est toujours grave, combien coûte l’immobilisation d’un entrepôt, un arrêt d’usine, un produit en rupture ?
Pour control2rack®, l’audit réalisé doit aussi et avant tout être un outil de prévention et de management des risques. Analyser pour agir, créer le point zéro de vos installations, établir un état des lieux indispensable à toute mise en place de plan d’action de maintenance, de procédure de prévention des risques, propice aussi à la pérennité de vos installations.
La mission du contrôleur consiste à réaliser un audit des matériels dans le respect des recommandations et des normes existantes. Il suit les procédures écrites dans les référentiels INRS ED771, norme EN NF 15635, par des instances réglementaires comme les CRAM.
Le contrôle est un outil de diagnostic objectif pour évaluer l’état de conservation de vos installations de rayonnage.
Son interprétation entraîne souvent l’élaboration de procédure de maintenance, propice à la pérennité des investissements.
Le contrôle physique des matériels « in-situ » avec près de 45 points d’analyse
Le rapport détaillé des anomalies relevées, leur classement dans l’échelle du risque grâce au code couleur
Les préconisations pour adapter les correctifs et proposer les solutions d’améliorations
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Depuis 2015, pour la maîtrise de vos espaces de stockage (audit, expertise, formation), installation de rayonnage, rack à palettes, paletiers, expert contrôle des rayonnages, formation référent stockage, inspection réglementaire, normes EN NF 15635, plaque de charges, se former au contrôle, spécialiste en prévention et sécurité rayonnage, ...
© Control2Rack
A cette question, je répondrais par la négative. En effet, il n’existe pas d’articles dans le Code du Travail imposant le contrôle des systèmes de stockage au sens large.
Par contre, comme vous le savez, les articles L4321-1 et R4322-1 du Code du Travail indiquent que les équipements de travail doivent être maintenus dans l’objectif de préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Le rayonnage peut être considéré comme un outil de travail, surtout en logistique. Et nul n’est censé ne pas connaitre le Code du Travail !
Sur le point de vue PREVENTION.
Les risques liés à l’exploitation d’un système de stockage doivent être reconnus et inscrits dans le Document Unique, indispensable et obligatoire à toute entreprise. Le contrôle des rayonnages devient alors une mesure de prévention de ces risques et un moyen de les identifier.
Ils sont généralement classés en 2 familles importantes : la chute d’objet et l’effondrement de la structure.
Par expérience, le personnel évoluant au sein des unités de stockage n’a pas suffisamment de connaissance des risques et de la fragilité d’un système de stockage (généralement dû au fait de son « apparente solidité »).
Sur le point de vue RESPONSABILITE.
Suffisamment de « référentiels » inscrivent le contrôle des rayonnages dans leurs lignes : les recommandations INRS (ED 308, ED 771), la Norme Européenne EN NF 15635…
En cas de problèmes graves et généralement de recherche de responsabilité, ces référentiels serviront de « jurisprudence ».
Nul ne pourra ainsi démontrer que le contrôle des rayonnages était optionnel sur son site…
Sur le point de vue des ASSURANCES.
Si on se réfère au Code des Assurances (annexe de l’article A243-1) ; « l’assuré est déchu de tout droit à garantie en cas d’inobservation inexcusable des règles de l’art, telles qu’elles sont définies par les réglementations en vigueur…, les normes établies par les organismes compétents… ».
Imaginez la perte d’exploitation et financière en ce cas…
En conclusion, le contrôle des rayonnages à palettes n’est donc pas obligatoire…mais à la lecture de ces quelques lignes, il reste très vivement conseillé !
Une formule qui résume la question : le contrôle des rayonnages à palettes est « nécessaire et suffisant ! »
Cette mission consiste à évaluer l’état général de conservation des systèmes de stockage, type rayonnage à palettes. Control2rack met à disposition des hommes, des méthodes et des moyens adaptés. Le vérificateur est considéré comme « homme de l’art » avec un minimum de 10 années d’expérience et la pratique habituelle du métier de vérificateur. (Recommandations INRS ED 771).
L’audit est un processus systématique, indépendant et précisément documenté permettant de recueillir des informations objectives pour déterminer dans quelle mesure les éléments du système contrôlé satisfait aux exigences des référentiels du domaine concerné : ici le rayonnage à palettes ou rack à palettes.
Les référentiels utilisés sont dans le cas présent :
Les Recommandations INRS ED771 juin 2017,
Les Normes NF EN 15635 juin 2009,
Le cahier des charges et canevas de contrôle SP1120 édité par la Carsat Rhône-Alpes d’Octobre 2004.
Le contrôle « control2rack » identifie particulièrement :
L’aspect théorique : documentation, historique des modifications, procédures en places…
L’aspect global du site : état des sols, éclairage, chauffage, circulation…
L’aspect technique des meubles en place : plaques de charges, aplomb, états des éléments de structures, protections…
Conditions de réalisation
La vérification est effectuée sur site et sur les zones définies par le client par un professionnel du stockage. Les contrôles, mesures, sont ceux réalisables le jour de la présence du contrôleur. Le contrôle est visuel, normalement effectué à partir du niveau du sol. Il est demandé au client de favoriser cette mission notamment en :
Mettant à disposition des équipements en état de propreté susceptible de déceler des anomalies
Permettant la circulation libre dans les allées de services
Favorisant la visibilité des pieds, montants et alvéoles de stockage,
Fournissant un plan des installations et les documents nécessaires à sa traçabilité (commandes, factures, notice d’emploi, PV de réception…)
Limites de la mission
L’audit des rayonnages à palettes n’est pas un contrôle de conformité des installations Il est un support permettant de vérifier le bon état de celles-ci. Il est limité aux parties visibles en déplacement à pied et normalement accessibles sans déplacement de charges.
Sont exclus de cet mission les éléments suivants :
Parties inaccessibles en toute sécurité
Vérification de la résistance des sols et matériaux, de la note de calcul (adéquation charges/échelles /lisses)
Vérification des structures d’appui
Vérification des moyens de manutention
Vérification des dispositifs de lutte contre l’incendie
L’Etat de stabilité des charges stockées…
Les relevés de « non-conformité » se limitent à ceux relatifs aux règles de l’Art généralement en vigueur, à l’exclusion des règles et règlements particuliers appliqués dans les établissements du client et que Control2rack ne pourrait connaître.
Finalité
L’audit des rayonnages à palettes donnera lieu à un rapport écrit, comportant des observations et des propositions d’actions nécessaires ainsi qu’un relevé des anomalies constatées, classées selon leur degré de dangerosité. Ces documents reprennent les informations nécessaires au repérage dans la zone auditée, la nature des examens réalisés, l’ensemble des remarques et les préconisations d’usage.